Politique de confidentialité - Protection de mes données personnelles
1. Généralités
Nom et coordonnées du responsable du traitement
TENGEANCES
CCI de l’Ain,13 B chemin du levant 01210 – FERNEY-VOLTAIRE
Adresse électronique : tengeances@tengeances.com
DPO
Nous n’avons pas désigné de DPO (Correspondant à la Protection des Données Personnelles).
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données vous concernant, en envoyant un message à l’adresse de contact ci-dessus.
Date de dernière mise à jour
14 juin 2024
Cadre juridique
- Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 26 mai 2016 (RGPD)
- La loi informatique et liberté, du 4 janvier 1978, mise à jour à la suite du règlement précité dite LIL4.
- Délibérations et référentiels CNIL
2. Objet
TENGEANCES, par abréviation ci-après « TENGEANCES » est susceptible, au cours de ses activités, de traiter les données à caractère personnel de ses interlocuteurs, exerçant essentiellement la profession d’Opticien.
A ce titre, elle est tenue d’une obligation générale de protection des dites données en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles.
Le présent document, a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont TENGEANCES s’acquitte de cette obligation.
Il est consultable et téléchargeable sur notre site internet à l’adresse suivante : https://tengeances.com/donnees-personnelles/
Son contenu est susceptible d’évoluer, en fonction des modifications législatives et règlementaires ou de celles qui affectent notre organisation.
Il fait alors l’objet d’une mise à jour, dont la date est indiquée ci-dessus, sous la rubrique « Date de la dernière mise à jour »
3. Mesures de protection des données traitées
Principes
D’une manière générale, les mesures de protection que TENGEANCES s’oblige à prendre, reposent sur les principes suivants, issus de l’article 5 du RGPD :
- Traiter les données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente ;
- Collecter les données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne pas les traiter d’une façon incompatible avec ces finalités ;
- S’assurer que les données traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Faire les meilleurs efforts afin de nous assurer que les données soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- Prendre toutes les mesures raisonnables à même de nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient supprimées ou rectifiées sans délai ;
- Conserver les données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement ;
- Traiter les données à caractère personnel de façon à garantir un niveau de sécurité approprié pour lesdites données.
Engagements
Ces principes se traduisent par les engagements suivants :
- Respecter votre vie privée et vos droits ;
- Mettre la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel au cœur de nos préoccupations ; comme précisé dans notre Charte d’Utilisation du Système d’Informations ;
- Dans toute la mesure du possible, protéger lesdites données dès la conception (privacy by design)
- Ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour des finalités qui ne vous auraient pas été préalablement notifiées
- Nous interdire de conserver vos données à caractère personnel sans limitation de durée ;
- Détruire tout document vous concernant en respectant la Procédure d’Archivage de l’Entreprise
- Nous interdire de partager, et/ou de vendre vos données à caractère personnel à des tiers ;
- Ne recourir qu’à des prestataires présentant des garanties de fiabilité et s’obligeant à la même politique de protection
- Faire nos meilleurs efforts pour répondre à l’exercice de vos droits, tels qu’énoncés à l’article 9 ci-dessous.
4. Catégories de données collectées
Ce sont les données usuelles dans le cadre d’une prospection commerciale, puis d’un contrat de fourniture :
- nom,
- prénom,
- tel,
- adresse postale,
- adresse électronique,
- fonction exercée par les interlocuteurs personne physiques.
5. Finalités des traitements
D’une manière générale, les données sont collectées exclusivement pour fournir à nos services les informations qui leurs sont nécessaires pour adresser des messages publicitaires, puis de gérer la relation client ou fournisseurs
6. Bases légales de nos traitements
TENGEANCES fonde les traitements qu’elle opère essentiellement sur les bases suivantes :
- Intérêt légitime
- Besoins de l’exécution d’un contrat
7. Durées de conservation
Ce sont celles mentionnée dans les textes visés à l’article 4 ci-dessus
8. Destinataire des données
Nos prestataires sous-traitants souscrivent des Politiques de Protection des Données personnelles, conformes aux exigences légales.
9. Lieu de conservation des données
Toutes les données collectées sont conservées par des prestataires situés sur le territoire français.
Elles ne sont jamais transférées hors de l’Espace Economique Européen.
10. Exercice des droits
Selon les opérations de traitement dont les données sont l’objet, la personne concernée, dispose des droits suivants :
- Accès : Obtenir de TENGEANCES confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont, ou non, traitées. Dans cette hypothèse, elle peut accéder à ses données à caractère personnel et obtenir des informations telles que la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, etc. ;
- Rectification : Obtenir de la part de TENGEANCES, responsable du traitement, la rectification des données personnelles inexactes la concernant
- Effacement : Droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles, à condition que la loi l’autorise
- Limitation : Obtenir la limitation du traitement, lorsque l’un des motifs justifiant l’exercice ce droit s’applique
- Portabilité : Recevoir ses données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de TENGEANCES
- Opposition : Faculté laissée à la personne concernée, d’interdire d’utiliser ses données personnelles à des fins de marketing direct ;
- Après décès : Droit de définir les lignes directrices pour le traitement de ses données personnelles après son décès.
- Exercice des droits : Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée en tête du présent document.
- Recours : Si, la personne concernée n’est pas satisfaite de la manière dont l’exercice de ses droits est pris en charge par TENGEANCES, elle dispose en toute circonstance de la faculté de nous adresser un message à l’adresse mail tengeances@tengeances.com ou déposer une plainte auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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