Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société Tengeances

Article n° 0. Définitions

Dans les développements qui suivent, les mots et expressions utilisées, au singulier comme au pluriel, avec ou sans majuscule ont la signification suivante :

Adresse électronique de contact

tengeances@tengeances.com

Bon de Commande ou Commande

Le Panier

Catalogue

Le document sur support papier, remis à nos clients sur simple demande de leur part, contenant l’ensemble de nos produits et copie de nos Conditions Générales de Vente.

Conditions Particulières

Le contenu du Panier

Conditions Générales de Vente

Le présent document.

Contrat

L’ensemble constitué par :

Le contenu des pages de notre Site Web https://tengeances.com/
Le Panier
Les présentes Conditions Générales

Client

La personne physique ou morale passant commande de nos produits

Compte

L’espace personnel créé par le Client et/ou l’Utilisateur sur notre site web, sur lequel sont enregistrées :

Les coordonnées des clients : dénomination sociale, forme juridique, n° d’immatriculation au RCS, n° de SIREN, nom, adresse postale, adresse électronique, tel, fax, etc.
L’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales
Sa déclaration de prise de connaissance, de notre Politique de Confidentialité
Copie des messages électroniques échangés : contenu, date, et heure

Fiches produits

Description des produits présents sur notre catalogue ou sur notre site internet.

Messages électroniques

Les échanges réalisés via un outil de communication électronique usuel tels que Outlook, Gmail, Orange, etc. ainsi que les messages émis via notre Site

Panier

Le Formulaire, renseigné par le Client pour sélectionner les Produits désirés et en passer commande

Passation de commande

La procédure dite « du tunnel de commande » conforme aux articles 1125 & suivants du Code Civil

Produits

L’ensemble des objets proposés à la vente sur le Site

Site

Le site internet : https://tengeances.com/

Utilisateur

Toute personne physique naviguant sur le Site, soit à titre d’information, soit pour y passer commande.

Accusé de réception de commande

Le message électronique, prévu par l’article 1127-2 du Code civil, adressé au Client, reprenant les termes de la commande

Vendeur

TENGEANCES

SARL au capital de 8 000,00 €

Dont le siège est situé 13 chemin du levant 01210 FERNEY VOLTAIRE

Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro : 444 333 231

Adresse électronique : tengeances@tengeances.com

Téléphone : +33 (0)9 73 01 40 30

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur auprès d’acheteurs (Le Client) sur le Site et/ou le Catalogue.

Toutefois, en cas de différend relatif à la formation ou à l’exécution du Contrat, ce sont celles en vigueur à la date de la commande.

Elles sont consultables et téléchargeables à tout moment sur le Site en cliquant sur les hyperliens figurant en pied de chaque page écran.

Article 2. Acceptation

Les présentes CGV sont obligatoirement acceptées par le Client, lors de la création de son Compte.

À titre d’aide-mémoire, il est demandé au Client d’accepter à nouveau les CGV, lors de la Passation de commande.

Cette réitération est faite à titre purement informatif, l’acceptation initiale exprimée lors de la création du compte impliquant l’accord sans restriction ni réserve du Client, pour que les présentes CGV s’appliquent à la relation contractuelle.

Elles peuvent être modifiées à tout moment.

En tout état de cause, l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales.

Article 3. Accès au Site

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Toutefois, pour accéder aux prix des produits présentés, l’Utilisateur doit obligatoirement ouvrir un Compte et consulter les pages du Site, par l’intermédiaire de son Compte.

Article 4. Formation du Contrat – Conservation des messages – Convention de preuve

Chaque achat effectué sur le Site, constitue une vente en ligne régie par :

Les articles 1125 et suivants du Code Civil
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Les messages électroniques échangés entre les parties sont conservés sous forme numérique dans le Compte du Client, avec indication de la date et de l’heure.

Ils sont téléchargeables par le Client à tout moment et sont conservés pendant la durée de la prescription commerciale, soit un délai de 5 ans, à compter de la date de la dernière relation commerciale.

Ils constituent des écrits à valeur probante, au sens des articles 1358 et 1366 du Code Civil.

Article 5. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur qui sont communicables sur simple demande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site.

Ils sont calculés au moment de la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et adressée au Client lors de l’envoi de la commande.

Article 6. Paiement

Tous les produits, quels que soient les acheteurs sont payables lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

CB
Virement bancaire
Chèque
Paiement via le groupement

Pénalité en cas de retard de paiement : 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture

Indemnité pour frais de recouvrement : indépendamment des pénalités évoquées au ci-dessus, chaque retard de paiement et a fortiori chaque impayé donnera lieu à facturation de l’indemnité légale pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 7. Transport - Livraisons

Risque du transport

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Pour des livraisons hors France Métropolitaine, un devis préalable devra être établi.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Délais de livraison

D’une manière générale nos produits sont livrables dans un délai de 72h à 96h.

Pour les colis volumineux ou spécialement lourds (+ de 250 kg) un délai spécial peut être prévu, indiqué sur le Bon de Commande.

Les livraisons interviennent à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Produits endommagés ou manquants

Le Client devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard sous 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation portant sur les dommages apparents visibles sur les produits, et/ou sur tout produit manquant par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ;

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

Article 8. Produits non conformes

Les frais d’emballage et de transport s’ajoutent au prix de vente des Produits.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés par rapport à la commande. Il dispose d’un délai de 12 jours calendaires, délai maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier postal adressé au siège social ou par courriel adressé à l’Adresse électronique de Contact, accompagnées de tous les justificatifs y afférents

Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes à la commande.

Article 9. Droit de changer d’avis

À titre commercial, Tengeances consent à faire bénéficier le Client d’un droit de changer d’avis.

Ce droit n’a pas à être motivé.

Cependant, il doit être exercé dans des conditions strictes qui sont les suivantes :

Délai : 12 jours à compter de la date de livraison.
Notification au Vendeur : en ligne, en renseignant le Formulaire « Imprimé de retour » spécialement conçu à cet effet, et disponible en cliquant sur le lien suivant : imprimé de retour produits
Conditions d’exercice : les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Abattement de 20% appliqué sur le prix de vente, au titre des frais de gestion
Remboursement sous forme de l’édition d’un avoir ou d’un virement bancaire, au choix du client.

Article 10. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 11. Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, telle que régie par les dispositions des articles 1245 & suivants du Code civil.
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, telle que prévue par les articles 1641 & suivants du Code civil

Article 12. Garantie commerciale

Outre les garanties légales rappelées ci-dessus, les Produits achetés sur le Site peuvent bénéficier de garanties contractuelles fournie à titre commercial, dont l’étendue et la durée, varient en fonction des produits considérés.

L’existence de ces garanties et leur durée sont mentionnées sur les Fiches Produits.

Article 13. Données personnelles

La Politique de Protection des Données Personnelles (Politique de confidentialité) mise en œuvre par TENGEANCES est consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

Article 14 : Cookies

Les options prévues par la loi en matière de cookies font l’objet d’un message s’affichant automatiquement dès l’ouverture du site, qui permet au visiteur de faire valoir ces droits.

Par ailleurs, les CGV et les Mentions Légales, fournissent toutes explications détaillées sur le traitement des cookies et la faculté laissée à l’Utilisateur de refuser les cookies optionnels.

Article 15. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque TENGEANCES est une marque déposée auprès de l’INPI.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16. Droit applicable - Langue

Les présentes CG et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige

Article 17. Convention de preuve

Sauf disposition contraire écrite, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur et les messages échangés entre le Vendeur et le Client – quel qu’en soit le support – constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues,

En cas de différend relatif à la valeur probante de l’un d’entre eux, il sera fait application des dispositions de l’article 1368 du Code civil.

Article 18. Manquements contractuels

En cas de non-respect d’une ou plusieurs des présentes CG et après mise en demeure restée sans effet, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas honorer toute nouvelle commande du Client.

Article 19 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

EN CAS DE LITIGE NON REGLE A L’AMIABLE, LES TRIBUNAUX DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR SERONT SEULS COMPETENTS, MEME EN CAS DE PLURALITE DE PARTIES OU D’APPEL EN GARANTIE.

Date d’application des présente CGV

Ferney Voltaire le 02 juillet 2024

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